Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PARTICULIERS

RoyaltyCake SOUKOUROUX

Version en vigueur au 07/06/2026

ARTICLE 1 — PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes en ligne de produits alimentaires, non alimentaires et d'épicerie fine réalisées par l'entreprise RoyaltyCake SOUKOUROUX (ci-après le « Vendeur »), située au 56 rue Saint Denis, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France, sur le site internet https://www.soukouroux.com (ci-après le « Site »).

Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes réalisées sur le Site auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après l'« Acheteur » ou le « Client »).

Elles définissent les droits et obligations respectifs de l'Acheteur et du Vendeur dans le cadre de la vente des produits. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les ventes à des acheteurs professionnels sont régies par des Conditions Générales de Vente Professionnels distinctes, disponibles sur demande à l'adresse pro@soukouroux.com.

ARTICLE 2 — DURÉE

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par RoyaltyCake SOUKOUROUX et jusqu'à l'extinction des obligations contractuelles entre les parties.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable à chaque commande est celle en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et visuels présentés sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des différences mineures de présentation entre les produits illustrés et les produits livrés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après passation de la commande, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail et pourra, à son choix, opter pour un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, attendre le réapprovisionnement, ou obtenir le remboursement de la partie indisponible.

Conformément aux articles L.412-1 et suivants du Code de la consommation, les ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles et conditions de conservation figurent sur les emballages des produits ainsi que sur leur fiche produit en ligne.

ARTICLE 4 — PROCÉDURE D'ACHAT ET VALIDATION

Les produits peuvent être commandés directement sur le Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute commande est passée selon les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier

  • Vérification du contenu du panier et accès à la procédure de commande

  • Identification (création de compte ou commande invité)

  • Saisie des adresses de livraison et de facturation, choix du mode de livraison

  • Vérification du récapitulatif de commande, acceptation des présentes CGV, paiement

  • Confirmation de la commande par e-mail (accusé de réception)

Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de la confirmer définitivement. Le contrat est conclu dès le paiement effectif de la commande par l'Acheteur.

Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de quarante-huit (48) heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés), auquel s'ajoutent les délais d'acheminement propres au transporteur sélectionné lors de la commande.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont indiqués clairement avant la validation définitive de la commande. Toute commande est payable en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Des opérations promotionnelles ou tarifs avantageux peuvent être proposés ponctuellement (notamment la franchise de frais de port à partir d'un certain montant d'achat). Les conditions de ces offres sont précisées sur le Site au moment de leur diffusion et peuvent être modifiées à tout moment.

ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • Apple Pay, Google Pay et autres portefeuilles électroniques disponibles

  • Compte PayPal

Le paiement est sécurisé via les prestataires de paiement du Vendeur (Shopify Payments, PayPal). Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. La commande ne sera expédiée qu'après réception effective du paiement.

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

ARTICLE 7 — ZONES ET MODALITÉS DE LIVRAISON

7.1 Zones de livraison

RoyaltyCake SOUKOUROUX livre actuellement en France métropolitaine. La disponibilité de la livraison dans un pays est précisée au moment de la commande. Il appartient à l'Acheteur de s'assurer que les produits peuvent légalement être importés dans le pays de destination et de prendre en charge les éventuels frais de douane ou taxes locales.

7.2 Délais et frais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les délais indicatifs de livraison varient selon le transporteur sélectionné. Un numéro de suivi est fourni à l'Acheteur dès l'expédition.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis, de l'adresse de livraison et du transporteur choisi. Ils sont indiqués avant validation définitive de la commande. Une franchise de frais de port peut être proposée à partir d'un certain montant d'achat (actuellement cent trente euros / 130 € TTC), ce seuil étant susceptible d'évolution selon les périodes commerciales.

En cas de retard ou d'adresse erronée fournie par l'Acheteur, RoyaltyCake SOUKOUROUX ne saurait être tenue pour responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

7.3 Retour du colis en l'absence de retrait par l'Acheteur

Quel que soit le mode de livraison choisi, dans le cas où le colis ne serait pas retiré par l'Acheteur dans le délai indiqué sur l'avis de passage du transporteur, le colis est retourné au service logistique de RoyaltyCake SOUKOUROUX. Cette situation, imputable à l'Acheteur, engage les frais et conséquences suivants :

  • Les frais de livraison initiaux ne sont en aucun cas remboursés

  • Les frais de retour du colis au Vendeur, facturés par le transporteur, restent à la charge de l'Acheteur et seront déduits du remboursement éventuel

  • Une indemnité forfaitaire de huit euros (8 € TTC) sera retenue par RoyaltyCake SOUKOUROUX au titre des frais de traitement, de manutention, de réception du colis retourné, de remise en stock et des frais bancaires de transaction

Le remboursement s'effectuera, sous réserve des déductions susvisées, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception effective du colis retourné par le Vendeur.

Dans l'hypothèse où les produits retournés seraient, à la suite du non-retrait du colis et de son retour, détériorés, abîmés ou rendus impropres à la commercialisation (notamment du fait du transport répété, de la rupture éventuelle de la chaîne de conservation, de la dégradation de l'emballage ou de l'approche de la DLC/DDM), RoyaltyCake SOUKOUROUX se réserve le droit de ne procéder qu'à un remboursement partiel proportionnel à la valeur résiduelle des produits récupérés, voire de ne procéder à aucun remboursement si les produits sont totalement inexploitables.

Si l'Acheteur souhaite une nouvelle expédition du colis retourné, de nouveaux frais de port lui seront facturés au tarif en vigueur.

7.4 Perte de colis

En cas de présomption de perte d'un colis, l'Acheteur est invité à contacter en premier lieu le transporteur en charge de l'acheminement, à l'aide du numéro de suivi qui lui aura été communiqué lors de l'expédition. Parallèlement, l'Acheteur informera sans délai le Service Clients de RoyaltyCake SOUKOUROUX à l'adresse savclient@soukouroux.com afin que le Vendeur puisse également engager une enquête auprès du transporteur.

L'instruction d'une enquête transporteur et l'obtention de ses conclusions définitives constituent un préalable indispensable à tout traitement de la réclamation. Les délais d'enquête, propres à chaque transporteur, sont susceptibles de varier de une (1) à huit (8) semaines à compter de l'ouverture du dossier, voire davantage selon la complexité du dossier ou les délais imposés par le transporteur lui-même.

Pendant toute la durée de l'enquête, et tant que celle-ci n'aura pas été officiellement clôturée par le transporteur, RoyaltyCake SOUKOUROUX ne pourra procéder à aucun remboursement, avoir ou renvoi de la commande. L'Acheteur s'engage à respecter ces délais et à ne pas formuler de demandes répétées tant que les conclusions de l'enquête ne sont pas connues.

Le Service Clients pourra demander à l'Acheteur de fournir certaines pièces justificatives nécessaires à l'instruction du dossier (attestation sur l'honneur de non-réception, numéro de réclamation auprès du transporteur, justificatifs divers). L'Acheteur s'engage à coopérer pleinement et à transmettre ces pièces dans les délais demandés. À défaut, l'enquête pourra être classée sans suite.

À l'issue de l'enquête, et en fonction de ses conclusions :

  • Si la perte du colis est avérée et reconnue par le transporteur, un avoir ou un renvoi de la commande sera proposé à l'Acheteur, à la discrétion du Vendeur

  • Si l'enquête conclut à une livraison effective ou à une absence de preuve de perte, aucune indemnisation ne sera due par RoyaltyCake SOUKOUROUX, l'Acheteur conservant la possibilité d'engager les recours qu'il jugera utiles directement auprès du transporteur

7.5 Anomalie de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés, produits manquants…) doit être signalée au Service Clients de RoyaltyCake SOUKOUROUX dans les trois (3) jours suivant la réception, à l'adresse savclient@soukouroux.com. L'Acheteur devra fournir toutes les informations utiles : identité, numéro de commande, photo du colis et des produits. Il est fortement recommandé de formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison et de prendre des photos du colis et des articles.

En cas d'anomalie avérée, un avoir ou un échange sera proposé à l'Acheteur pour la valeur TTC des produits consommables et non consommables. L'avoir, valable un (1) an à compter de son émission, pourra être utilisé sur le site www.soukouroux.com. La demande d'avoir devra être faite via le formulaire de contact du site avec le numéro de commande et une photo à l'appui. La responsabilité de RoyaltyCake SOUKOUROUX ne pourra être engagée au-delà de la valeur des produits achetés.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCLUSIONS

8.1 Exclusion du droit de rétractation pour les produits alimentaires

L'attention de l'Acheteur est expressément attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCÉ POUR LA MAJORITÉ DES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE SUR LE SITE, et notamment :

  • Les denrées alimentaires (pâtes à tartiner, confiseries, produits d'épicerie fine, etc.), en tant que biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L.221-28, 4°)

  • Les produits alimentaires scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, dès lors que leur emballage scellé d'origine a été ouvert par le Client après livraison (article L.221-28, 5°)

  • Les coffrets cadeaux, assortiments et produits personnalisés, confectionnés ou composés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28, 3°)

  • Les denrées périssables, fabriquées en grande quantité spécialement pour un Client (article L.221-28, 4°)

EN CONSÉQUENCE, EN PASSANT COMMANDE DE PRODUITS ALIMENTAIRES OU DE COFFRETS PERSONNALISÉS SUR LE SITE, L'ACHETEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QU'IL NE BÉNÉFICIERA PAS DU DROIT DE RÉTRACTATION ET QUE SA COMMANDE EST FERME ET DÉFINITIVE DÈS SA VALIDATION.

L'Acheteur est invité à vérifier soigneusement son panier, l'identité et les quantités des produits sélectionnés, ainsi que ses adresses de livraison et de facturation avant de confirmer définitivement sa commande, aucune annulation ne pouvant intervenir après validation pour les produits visés ci-dessus.

8.2 Exercice du droit de rétractation pour les produits éligibles

Pour les seuls produits qui ne relèveraient d'aucune des exclusions visées à l'article 8.1, et conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sous réserve des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages d'origine non ouverts, accessoires, notices). La responsabilité du Client est engagée : tout dommage subi par le produit du fait de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation ou à donner lieu à une dépréciation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation pour un produit éligible, RoyaltyCake SOUKOUROUX procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la demande du Client, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, ce remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.3 Modalités de notification de la rétractation

Le Client notifie sa décision de rétractation en adressant, avant l'expiration du délai susvisé, une demande exprimant sa volonté de se rétracter, via le formulaire de contact du Site ou par e-mail à savclient@soukouroux.com en spécifiant clairement : « Demande de rétractation », son nom, son numéro de commande, la date de réception et l'identification précise du ou des produits concernés.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'Acheteur bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes :

  • La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, qui oblige le Vendeur à livrer un bien conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'applique pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien

  • La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, qui permet à l'Acheteur de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice

Pour faire valoir ces garanties, l'Acheteur peut contacter le Service Clients à savclient@soukouroux.com. RoyaltyCake SOUKOUROUX garantit que les produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de RoyaltyCake SOUKOUROUX ne pourra être engagée au-delà de la valeur des produits achetés.

ARTICLE 10 — CARTES CADEAUX

RoyaltyCake SOUKOUROUX propose à la vente des cartes cadeaux dématérialisées, utilisables sur le site https://www.soukouroux.com.

10.1 Achat et émission

Les cartes cadeaux sont émises pour un montant nominal librement choisi par l'Acheteur, dans les valeurs proposées sur le Site. Elles sont délivrées sous forme d'un code unique, transmis par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, après encaissement effectif du paiement. Aucune TVA n'est appliquée à l'émission de la carte cadeau ; la TVA est appliquée au moment de son utilisation, lors de l'achat des produits.

10.2 Durée de validité

Les cartes cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, la carte cadeau devient caduque et le solde restant ne pourra être ni utilisé, ni remboursé, ni prolongé.

10.3 Utilisation

La carte cadeau est utilisable en plusieurs fois jusqu'à épuisement complet de son solde, pendant toute la durée de sa validité, sur l'ensemble des produits disponibles sur le Site (hors frais de port). L'Acheteur saisit le code de la carte cadeau au moment du paiement de sa commande. Si le montant de la commande est supérieur au solde disponible sur la carte cadeau, le complément est payé par un autre moyen de paiement accepté sur le Site.

La carte cadeau peut être utilisée par toute personne en possession du code. RoyaltyCake SOUKOUROUX ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du code par un tiers.

10.4 Caractère non remboursable et non échangeable

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, ni reprises. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie monétaire, totale ou partielle. Le solde non utilisé à l'expiration de la durée de validité est définitivement perdu.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de cartes cadeaux, celles-ci constituant un service à exécution différée dont l'exécution commence dès l'émission du code.

10.5 Cumul avec d'autres avantages

Sauf mention contraire et expresse au moment d'une opération promotionnelle, les cartes cadeaux peuvent être cumulées avec les codes de réduction, avoirs et points de fidélité. Elles ne peuvent toutefois pas servir à acheter une autre carte cadeau.

ARTICLE 11 — PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

RoyaltyCake SOUKOUROUX propose à ses clients un programme de fidélité gratuit, accessible depuis leur compte client sur le Site.

11.1 Adhésion

L'adhésion au programme de fidélité est gratuite et automatique pour toute personne physique majeure ayant créé un compte client sur https://www.soukouroux.com. Le programme est strictement réservé aux particuliers et exclut tout achat effectué dans le cadre d'une activité professionnelle.

11.2 Acquisition des points

Les points de fidélité sont acquis selon les modalités décrites sur la page dédiée du Site (rubrique « Programme fidélité »). Ces modalités peuvent porter, à titre d'exemple, sur le montant des achats effectués, sur certaines actions de fidélisation (parrainage, inscription à la newsletter, anniversaire, etc.) ou sur des opérations ponctuelles.

Les points sont crédités sur le compte client après expédition effective de la commande. En cas de retour, de rétractation ou de remboursement d'une commande, les points correspondants sont automatiquement déduits du solde du Client.

11.3 Utilisation des points

Les points de fidélité acquis peuvent être convertis en bons de réduction utilisables sur les commandes ultérieures, selon une grille de conversion communiquée sur le Site (à titre indicatif : 100 points = 5 €, 200 points = 12 €, etc.). Les bons de réduction issus du programme de fidélité ne sont pas remboursables, pas échangeables contre des espèces, et ne sont pas cumulables avec certaines opérations promotionnelles (dans ce cas, mention expresse sera faite sur le Site).

11.4 Durée de validité

Les points de fidélité sont conservés sans limite de durée tant que le compte client reste actif. Le compte est considéré comme inactif après vingt-quatre (24) mois consécutifs sans connexion ni commande, auquel cas RoyaltyCake SOUKOUROUX se réserve le droit de procéder à la clôture du compte et à la suppression du solde de points associé, après notification préalable par e-mail.

11.5 Modification et résiliation du programme

RoyaltyCake SOUKOUROUX se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions, le barème ou les avantages du programme de fidélité, de le suspendre temporairement ou d'y mettre fin définitivement, sous réserve d'en informer les Clients par e-mail ou par publication sur le Site avec un préavis raisonnable. En cas de résiliation définitive du programme, les Clients disposeront d'un délai de trois (3) mois pour utiliser leurs points acquis.

Les points de fidélité n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas cessibles, ne peuvent être transférés entre comptes clients et ne peuvent en aucun cas être convertis en espèces. RoyaltyCake SOUKOUROUX se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou détournée du programme.

ARTICLE 12 — VENTES SUR SALONS, FOIRES ET ÉVÉNEMENTS

RoyaltyCake SOUKOUROUX peut être amenée à commercialiser ses produits à l'occasion de salons, foires, marchés, pop-up stores ou tout autre événement physique (ci-après les « Événements »). Les ventes réalisées dans ce cadre sont régies par les dispositions du présent article.

12.1 Modes de paiement acceptés

Les modes de paiement acceptés sur les Événements sont : espèces (dans la limite des seuils légaux en vigueur), carte bancaire (via terminal de paiement électronique mobile), virement bancaire et PayPal. Le paiement est dû immédiatement, dès la remise des produits.

12.2 Vente ferme et définitive

Conformément à l'article L.221-2 du Code de la consommation, les ventes conclues lors d'un Événement, sur le stand de RoyaltyCake SOUKOUROUX, en présence physique du Client et du Vendeur, ne sont pas considérées comme des contrats à distance ni comme des contrats hors établissement, dès lors qu'elles s'inscrivent dans un cadre commercial habituel et organisé. L'Acheteur ne bénéficie donc pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance.

Les ventes réalisées sur les Événements sont fermes, définitives et ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, échange, annulation ou remboursement, sauf en cas de produit non conforme ou affecté d'un vice caché reconnu dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier ses produits au moment de l'achat, en présence du Vendeur. Aucune réclamation portant sur l'état apparent des produits ne sera recevable après le départ du stand.

12.3 Facturation

Un ticket de caisse ou une facture peut être remis sur simple demande à l'Acheteur au moment de l'achat.

12.4 Programme de fidélité sur les Événements

Lorsque cela est techniquement possible, les achats réalisés sur les Événements peuvent donner lieu à l'attribution de points de fidélité, sur présentation de l'identifiant du compte client par l'Acheteur au moment du passage en caisse. À défaut, les achats sur Événement ne sont pas créditeurs de points de fidélité.

ARTICLE 13 — REMISE EN MAIN PROPRE

À titre exceptionnel et sur rendez-vous préalable, RoyaltyCake SOUKOUROUX peut accepter une remise en main propre des produits commandés, en lieu et place d'une livraison par transporteur. Cette modalité est étudiée au cas par cas, à la discrétion exclusive du Vendeur, et ne constitue pas un droit pour l'Acheteur.

13.1 Conditions

La remise en main propre s'effectue exclusivement sur rendez-vous fixé d'un commun accord entre l'Acheteur et le Vendeur, à l'adresse et selon les modalités convenues. Aucune remise en main propre ne sera effectuée sans confirmation écrite préalable (e-mail) des modalités.

13.2 Paiement et frais

Le paiement de la commande doit avoir été intégralement effectué préalablement à la remise en main propre, selon les modalités prévues à l'article 6. En cas de remise en main propre, les frais de port ne sont pas facturés ; toutefois, en cas d'annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous fixé sans motif légitime ni notification préalable, RoyaltyCake SOUKOUROUX se réserve le droit de facturer des frais de représentation ou de procéder à l'envoi des produits par transporteur aux frais de l'Acheteur.

13.3 Vérification au moment de la remise

L'Acheteur est tenu de vérifier la conformité et l'état apparent des produits au moment de la remise en main propre, en présence du Vendeur. Toute réclamation portant sur l'état apparent ou les quantités devra être formulée immédiatement. À défaut, les produits seront réputés acceptés sans réserve.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande, à la facturation, à la livraison et à la relation commerciale avec l'Acheteur. Le traitement de ces données est régi par la Politique de Confidentialité du Site, accessible à tout moment, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, exerçables à l'adresse savclient@soukouroux.com.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site https://www.soukouroux.com (marque, logo, dénomination, recettes, photographies, textes, visuels, vidéos, charte graphique) sont la propriété exclusive de RoyaltyCake SOUKOUROUX et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable du Vendeur, et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut, en cas de litige n'ayant pu être résolu amiablement avec le Vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent peut être saisi dans un délai d'un (1) an à compter de la réclamation écrite préalablement adressée au Vendeur.

Médiateur de la consommation désigné : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel adhère le Vendeur, par exemple : CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, https://cnpm-mediation-consommation.eu]

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile.

ARTICLE 17 — ACCEPTATION DES CGV

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation expresse et irrévocable de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.